Infos légales - directeur de la publication : Monsieur Christian Borniche

La profession d'enquêteur de droit privé est une activité libérale, réglementée, encadrée, contrôlée par les autorités publiques et agréée pour le compte de l'Etat par un établissement public administratif (CNAPS) dirigé par un préfet nommé par décret.

Elle intervient dans le cadre du droit civil ou commercial, c'est à dire dans des domaines qui ne relèvent d'aucun service public : ni du Procureur de la République, ni d'un juge d'instruction, ni des services officiels de police et

de gendarmerie qui n'ont pas qualité, ni compétence, pour intervenir dans le cadre des procédures civiles et commerciales.

Profondémment méconnu du public, qui n'en possède qu'une vision déformée par un mythe tenace et fantasque, l'enquêteur de droit privé français est régi par le code de la sécurité intérieure, formé à l'Université de la République, tenu au secret professionel et à un code de déontologie d'ordre public. Il est reconnu comme « un des acteurs privilégiés de l'effectivé même des droits de la défense » (avis CNDS 2008-135 du 21/9/2009), et il exerce une activité de sécurité privée concourant à la sécurité générale (loi 95-73 du 21/01/95, annexe I, chapitre I-3).

L'article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure dispose qu'il s'agit d'une « profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».

La loi autorise l'enquêteur à intervenir, par voie d'enquêtes et de filatures (rapport n° 508 du 18/12/2002, commission des lois Assemblée Nationale) sans avoir à se présenter ni à dévoiler l'objet de sa mission.

Depuis toujours la profession de détective privé s'est trouvée déformée par les romans noirs, les feuilletons télévisés et le cinéma policier dont on trouvera quelques bandes-annonces ci-contre.

Eugène François VIDOCQ est à l'origine de la première des agences de recherches privées, telles qu'elles existent encore actuellement.

Il semblerait qu'il soit aussi, mais indirectement, à l'origine du célèbre personnage de Sherlock Holmes, créé par Conan Doyle.

Après bien des déboires avec la police parisienne, qui ne lui avait jamais pardonné d'avoir dirigé la Brigade de sûreté, Vidocq s'exila en Angleterre où il donna des conférences. Selon une rumeur, Conan Doyle, alors jeune journaliste, aurait assisté à l'une d'elles, ce qui lui aurait donné l'idée d'écrire l'histoire de celui qui deviendra sans doute, avec Hercule Poirot (Agatha Christie), l'un des plus célèbres détectives de la littérature.

Ces personnages européens de fiction tranchent singulièrement, par une approche intellectuelle de leurs investigations, (les « petites cellules grises » d'Hercule Poirot) , avec les privés américains qui manient armes, poings, conquêtes, et violation des lois, dans la grande tradition du Cow-Boy étasunien.

C'est, malheusement, l'image ainsi caricaturée du privé américanisé qui reste attachée à la profession dans l'esprit d'un public influencé par le septième Art qui continue de la propager, y compris dans les oeuvres cinématographiques françaises.

L'Université Panthéon Assas PARIS 2 est la première université juridique de France, et sa notoriété relève tout autant de la qualité de ses enseignements, que par ses effectifs. De nombreuses personnalités en sont d'ailleurs issues, dans le domaine du droit, de la politique, et même des médias.

Elle est également membre fondateur du pôle Sorbonne Université ce qui lui confère, aussi, une dimension mondiale et lui permet de rivaliser avec les plus prestigieuses universités internationales grâce à cette association regroupant non seulement Paris 2, Paris 4 et Paris 6 (..), mais des établissements aussi prestigieux que l'École Nationale de la Magistrature, l'École des Officiers de la Gendarmerie Nationale, l'Institut Européen du droit des Affaires, les Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, l'École nationale supérieure de la Police, l'École de formation des barreaux de la Cour d'Appel de Paris, le Centre de formation notarial de Paris, les Archives nationales, l'Institut d'Histoire de l'Art etc....

En 1997, l'Union fédérale des enquêteurs de droit privé (fédération UFEdp) proposait un partenariat à cette cette université qui débouchera, au fil des années, sur deux diplômes d'université (1998 et 2000), puis sur le premier diplôme d'Etat (2006) créé, dans notre pays, pour les détectives et enquêteurs privés, inaugurant, ainsi, par un accès d'audace et de progressisme - avec 10 ans d'avance sur d'autre universités - les premiers diplômes publics pour la profession et anticipant la législation qui, en 2003, imposera une formation obligatoire à tous les professionnels.

Depuis 1998, cet établissement public d'enseignement supérieur dispense donc,aux enquêteurs privés, le respect du droit, de la déontologie, de la vie privée, de la liberté d'opinion tout autant que les matières juridiques et techniques permettant d'exercer cette profession libérale en toute sécurité et dans le strict respect de la légalité Républicaine.

Les cours sont, essentiellement, dispensés au calme de l'annexe universitaire de Melun , située en Seine et Marne à 20 minutes de la capitale par le train, mais aussi, selon les matières, sur les sites "Panthéon" (siège de Paris 2) et "Montparnasse" à Paris.

A partir du sommaire général de notre service vous pourrez obtenir des informations complètes sur la profession, sa législation, ses missions, des conseils pour choisir une agence, un annuaire de professionnels agréés par l'autorité publique, ainsi que, bien sûr, des renseignements très détaillés sur les formations, les écoles, les diplômes et l'accès à un site complet dédié à l'Université Panthéon Assas Paris 2.